Nice

un syndicat attaque la décision de fermeture du préfet au tribunal administratif de Nice

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Mercredi 30 septembre, à 13h30 se déroulera au TA de Nice une audience en référé liberté, à la demande du syndicat professionnel FranceActive et de diverses enseignes de salle de sport et de fitness. Les salles de sport couvertes contestent la fermeture décidée par l’arrêté préfectoral.

Le bras de fer entre les patrons de salles de sport et le gouvernement vient de commencer. Et le combat se déroulera sur le terrain législatif. Ce mercredi 30 septembre, à 13h30, se déroulera une audience en référé liberté au tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) pour lever la fermeture des salles de sport décidée par le préfet Bernard Gonzalez. C’est l’une des mesures prises pour renforcer la lutte contre la propagation du Covid.

Basic Fit, Fitness Park, l’Orange Bleue

Une audience sur requête du syndicat professionnel FranceActive et de diverses enseignes de salle de sport et de fitness. Les patrons de ces salles contestent la fermeture des salles de sport couvertes, une fermeture obligatoire depuis l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2020. Parmi les requérants à Nice : Basic Fit, Fitness Park, l’Orange Bleue, l’Appart Fitness et Keep Cool. 

Cette procédure est la même que pour l’obligation du port du masque, contestée par le maire de Villeneuve-Loubet. 

Autres victimes collatérales des ces fermetures : les salles de yoga. Ils ne font pas partie des requérants, mais se révoltent sur Twitter avec les hashtags : #sauvemonyoga et #sauvemonpilate.

Au niveau national, le syndicat FranceActive (qui regroupe 1600 entreprises du sport) a déposé lundi 28 septembre 16 référés liberté pour contester les arrêtés de fermeture des clubs de fitness. Ce mardi après-midi, une rencontre a eu lieu avec des acteurs du sport au cabinet du 1er Ministre. 

Dans leur requête déposée au tribunal administratif, les patrons de salles de sport invoquent la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté d’entreprendre qui sont des libertés fondamentales. De même, ils invoquent le respect d’un protocole strict : 4m2 d’espace personnel, désinfection systématique du matériel, port du masque en dehors de la pratique physique. Les requérants ont déjà été contrôlés au niveau national.

25 millions de passages depuis le mois d’août

Depuis l’annonce de la fermeture des salles de sport par le ministre de la santé à partir de lundi dans les zones d’alertes renforcées dans plus d’une dizaine de grandes villes, les acteurs du secteur ne décolèrent pas. Ils contestent notamment le fait de contribuer à la propagation du virus, avançant le chiffre de 200 cas de Covid-19 recensés dans les salles de sport sur près de 25 millions de passages depuis le mois d’août.

Les consignes sanitaires sont affichées dans les salles de sport depuis le déconfinement.

Les consignes sanitaires sont affichées dans les salles de sport depuis le déconfinement.

© Frédéric Cerulli – FTV

 

Traçabilité grâce aux cartes d’abonnement

Contacté par France 3 Côte d’Azur, le vice-président du syndicat FranceActive, Guillaume Schroll affirme que les patrons de ces salles de sport ont fait des efforts importants. Selon lui, ces lieux ne sont pas des endroits avérés de propagation du virus. De plus, il existerait une vraie traçabilité grâce aux cartes d’abonnement nominatives. 

Renforcer l’immunité physique

Autre argument de poids : faire du sport renforce l’immunité physique. Ce qui est important en ces temps d’épidémie. Enfin, cette fermeture intervient au pire moment pour les patrons de salles de sport : celui des abonnements ou des réabonnements. La perte de chiffre d’affaires depuis le déconfinement serait de 30 à 40 %. Ils disent vivre « un cauchemar » et se sentent abandonnés par les pouvoirs publics et le ministère des sports.

Etat d’urgence sanitaire

Mais de son côté, le préfet Bernard Gonzalez, devrait invoquer le risque sanitaire, le risque de la propagation du virus et le risque de saturation des hôpitaux pour justifier la fermeture des salles de sport dans tout le département. Selon les autorités, les salles de sport ne respecteraient pas suffisamment les gestes barrières. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire pourrait lui donner raison sur le plan législatif.

Comme le stipule le texte : « Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d’accès et de présence, d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, en garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ».

Jugée en 24h

La requête a été déposée ce mardi matin. L’affaire doit être jugée en 24h. Le préfet pourrait défendre oralement sa position lors de l’audience. Si la requête est acceptée les salles de sport pourraient rester ouvertes dans les Alpes-Maritimes.
 





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