Nice

Pour un ancien magistrat de Nice, « l’arrêté imposant le port du masque est une violation flagrante du droit »

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Un ancien président du tribunal administratif de Nice attaque l’arrêté municipal qui rend obligatoire, depuis ce lundi, le port du masque dans le centre-ville de la capitale azuréenne. L’audience est prévue ce mercredi 5 août. Selon lui, « il y a une violation flagrante du droit ».

« Nous avons affaire à une violation flagrante du droit ! Monsieur Estrosi s’octroie un pouvoir qu’il n’a pas : un maire ne peut se substituer à l’Etat ». Celui qui tient ces propos est un juriste particulièrement expérimenté, conseiller d’Etat honoraire, ancien président du tribunal administratif de Nice (de 2004 à 2008) notamment.

Jean-Marc Le Gars sera de retour, ce mercredi, dans la salle d’audience de la juridiction administrative qu’il a présidée autrefois, mais cette fois comme simple justiciable, pour défendre la procédure de « référé liberté » qu’il a engagée, en son nom et celui de son épouse.

Objet de sa requête et de son indignation : l’arrêté municipal signé le 31 juillet par Christian Estrosi, « portant obligation du port du masque sur le domaine public ». Un texte applicable de 10 heures à 1 heure du matin dans un large périmètre du centre-ville, et justifié par la lutte « contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 ». 

« Je suis attaché à la liberté individuelle de chacun. Notre système juridique accorde à certains et pas à d’autres le pouvoir d’aller contre cette liberté fondamentale. Et dans le cas du port du masque, le pouvoir du maire c’est peanuts ! »

Jean-Marc Le Gars, juriste, ancien président du tribunal administratif de Nice.

« Le maire ne peut prendre une telle mesure, sauf si le préfet n’agit pas et que les circonstances locales rendent indispensable une mesure d’urgence. » Ce qui n’est absolument pas le cas selon Jean-Marc Le Gars : « dans l’arrêté on ne nous parle pas de la situation sanitaire de la ville de Nice. Il n’y a pas de foyer de contamination mentionné… »

« Quand on n’a pas un bon argument, on en cherche beaucoup »

L’arrêté est pourtant particulièrement dense : 11 pages et pas moins de 42 « considérants ». Une profusion qui suscite l’ironie du plaignant : « quand on n’a pas un bon argument, on en cherche beaucoup, comme un élève de 6e qui s’étale dans une dissertation ».

L’arrêté invoque ainsi, entre autres, la proximité de Nice avec l’Italie en faisant « une des villes les plus exposées » ; « l’absence d’immunité collective » dans les Alpes-Maritimes en raison d’un « taux de contamination extrêmement faible » ; « l’affluence touristique » et même « le passé médiéval de la vieille-ville, ses étroites ruelles, ses venelles tortueuses favorisant la promiscuité »…

Le dossier sera discuté en audience publique ce mercredi au tribunal administratif de Nice. Dans le même temps, la préfecture des Alpes-Maritimes confie « travailler avec les maires du département pour connaître les zones de leur territoire où il leur paraît indispensable d’étendre l’obligation du port du masque sur la vie publique compte tenu de circonstances locales spécifiques et notamment compte tenu des flux importants de population. »

 

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