Nice

Les villes de Cannes, Grasse, Villeneuve-Loubet contestent le couvre-feu à 18 heures dans les Alpes-Maritimes

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Les communes de Cannes, Grasse, Villeneuve-Loubet ainsi qu’une Fédération de restaurateurs et hôteliers de Cannes attaquent l’arrêté préfectoral du 1er janvier qui porte selon elle atteinte à plusieurs libertés alors que la situation épidémique n’est pas uniforme sur l’ensemble des Alpes-Maritimes.

Un couvre-feu sans effet positif sur les contaminations au coronavirus Covid-19, mais beaucoup d’effets indésirables… C’est en substance ce qu’a plaidé, ce lundi 11 janvier en fin de matinée devant le tribunal administratif de Nice, l’avocat représentant les communes de Cannes, Grasse, Villeneuve-Loubet ainsi que l’Union des métiers de l’industrie de l’hôtellerie (UMIH) de Cannes.

Les trois communes et le syndicat professionnels ont formé ce « référé liberté » pour que la justice suspende l’arrêté préfectoral du 1er janvier 2021, qui impose un couvre-feu à 18 heures partout dans les Alpes-Maritimes en raison de la propagation de la Covid-19.

« Une atteinte aux libertés »

« C’est une mesure qui porte atteinte aux commerces, à l’animation des centre-ville, à la liberté d’aller et venir des habitants, à la liberté d’entreprendre, et qui représente des pertes de recettes fiscales des communes » énumère l’avocat. Le juriste conteste notamment le caractère illimité dans le temps de ce couvre-feu, ainsi que son application généralisée à l’ensemble des Alpes-Maritimes :

La situation (épidémique) n’est pas pareille partout dans le département, donc se pose la question de l’uniformisation. Nous appelons de nos vœux une application différenciée.

Me Xavier Bigas, avocat des demandeurs

Pour le délégué départemental de l’Agence régionale de Santé (ARS), c’est pourtant bien « l’ensemble du département qui est touché, aucun micro territoire n’est épargné » par le virus. « Dans les quinze départements concernés, cette mesure est appliquée sur l’ensemble du territoire, rétorque à son tour Elisabeth Mercier, la directrice adjointe de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes. Le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a d’ailleurs rejeté le 7 janvier une demande de suspension ».

Le taux d’incidence le plus élevé de France

Pour les requérants, la mesure n’est de toute façon pas adaptée. « La situation s’est aggravée après l’entrée en vigueur de la mesure » affirme Me Bigas.

Le « taux d’incidence » de la Covid-19 était en effet de 295 cas pour 100.000 habitants lors de la rédaction de l’arrêté. Ce taux a grimpé depuis à 388, le niveau le plus élevé de France.

Le nombre de malades du coronavirus hospitalisés dans les Alpes-Maritimes n’a pas non plus cessé d’augmenter : trente patients de plus dans les hôpitaux azuréens (+5%) et dix de plus en réanimation (+16%) ces dix derniers jours. « Est-ce que ça révèle l’efficacité de l’arrêté ? J’en doute ! » tranche l’avocat. « Qu’en serait-il si nous n’avions pas pris cette mesure ? » rétorque le représentant de l’ARS.

Appelé à la barre, l’adjoint au maire de Cannes et médecin, chef du service imagerie à l’hôpital de Cannes, Franck Chikli, explique que pour « éviter la saturation hospitalière, il faut éviter les contaminations ». Or le couvre-feu pourrait avoir l’effet inverse : « si on avait les restaurants et les bars ouverts, je serais le premier a dire ‘il faut un couvre-feu à 16 heures’. Mais à partir du moment où ils sont fermés, pourquoi ne pas étaler la circulation des individus ? ».

La fermeture des commerces à 18 heures créerait au contraire un « afflux plus difficilement maîtrisable, les gens ayant moins de temps pour faire leurs courses ».

« J’entends bien que plus les horaires sont restreints, plus il y a de monde au même endroit au même moment, concède la directrice adjointe de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes. Mais il existe des dérogations. Ce qui est contraint par cet arrêté, c’est l’activité privée, conviviale, familiale, parce que c’est le principal risque de contamination ».

Le délibéré du juge administratif est attendu ce lundi en fin de journée.





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