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Les locations saisonnières interdites à Nice : un arrêté respecté ?

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Depuis samedi 6 février, les locations saisonnières sont interdites à Nice, l’arrêté municipal est entré en vigueur pour 15 jours. Le maire veut éviter le brassage des populations pendant les vacances d’hiver. Les propriétaires ont fait un recours au Tribunal administratif ce lundi. 

A Nice, Airbnb est dans l’oeil du cyclone. Plus largement, c’est l’ensemble des locations saisonnières que le maire de Nice souhaite arrêter le temps de la crise sanitaire. Christian Estrosi a pris un arrêté pour interdire les locations saisonnières du « 6 au 20 février dans un premier temps ». Une mesure prise pour éviter le brassage des populations pour raisons sanitaires et endiguer la flambée de l’épidémie Covid 19 dans les Alpes-Maritimes.

Vacances d’hiver

Si les locations sont interdites à Nice, ce n’est pas le cas dans les autres villes de la côte d’Azur. Le maire de Nice a aussi demandé au préfet d’élargir cette mesure au département. Un arrêté qui fait grincer des dents les petits propriétaires. Mais est-il respecté ? Pas vraiment ! Nous n’avons pas eu de difficulté à trouver une location à Nice pour les vacances d’hiver.

Recours non suspensif

Sur la plate-forme Airbnb, 300 biens sont actuellemnt disponibles à la location. Voici la réponse reçue à notre demande de location : « je serais ravi de vous recevoir, pas de souci. » La propriétaire savait qu’un recours avait été déposé au Tribunal Administratif. Ce recours n’est pas suspensif, donc les locations sont toujours légales. Sur le site du Bon Coin, une autre propriétaire explique comment elle compte contourner l’arrêté : 

Il faut être hyper discret. Je peux faire un faux contrat de location et dire après que vous êtes partie. Si il y a des voisins qui dénoncent, je dis que vous êtes là pour du moyen terme. L’arrêté, je m’en fous complètement ! Je prendrai mes dispositions pour qu’il n’y ait pas de problème.

Une propriétaire, sur le site du Bon Coin.

Fronde sur les réseaux sociaux

Car des contrôles existent. Ils sont effectués par la mission ‘protection des logements’ et des agents de la police municipale. La fronde contre cet arrêté s’organise aussi sur les réseaux sociaux de manière plus concertée. Sur Facebook, Isabelle Nicolas rassemble 500 propriétaires loueurs à travers le Club des hôtes de Nice. 

Selon elle, aucun n’est en infraction. La plupart des loueurs saisonniers sont de petits propriétaires qui possèdent un, voire deux appartements. 

Je ne me risquerai pas à faire ça. Après, je comprends tout à fait que des gens en viennent à cette situation car il faut survivre, la période de restriction est longue et les gens ont besoin d’argent pour vivre. 

Isabelle Nicolas, coordinatrice du Club des hôtes de Nice. 

Retournement de situation

Elle dénonce une ‘concurrence déloyale’ avec les hôtels qui ne subissent pas cette interdiction et peuvent donc accueillir des touristes. Curieux retournement de situation. Il y a quelques années, c’était les hôtels qui dénoncaient une concurrence déloyale car les locations Airbnb n’étaient pas assujetties aux mêmes normes. Nice, est l’une des villes les plus attractives pour ce type de logement. 

Isabelle Nicolas, coordinatrice du Club des hôtes de Nice.

Isabelle Nicolas, coordinatrice du Club des hôtes de Nice.

© Nathalie Layani FTV

Complément de revenus

A Nice, les propriétaires possèdent en moyenne 1,1 appartement ou studio à louer. Ce sont de petits propriétaires pour qui il s’agit souvent d’un complément de revenus. Certains financent aussi le remboursement de leur crédit immobilier. Avec la crise sanitaire, ce type de revenus a sensiblement décliné. D’après une étude du magazine immobilier de Particulier à Particulier, de nombreux propriétaires renonceraient actuellement à louer leur bien. Certains l’ont mis en vente.

Référé

L’audience au Tribunal administratif se tient ce lundi matin. Maître Fabrice Barbaro, avocat de l’Union des Professionnels de la Location Touristique plaide pour les propriétaires. Il a déposé un référé liberté. Selon lui, l’effet de cette mesure est « complètement restreint, car c’est une décision isolée. » Maître Hervé Letellier, qui représente la ville de Nice, a développé l’intérêt sanitaire et l’argument de la tension hospitalière. La décision sera rendue demain, mardi 9 février.

Nice, le lundi 8 février - La décision du Tribunal administratif sera rendue demain.

Nice, le lundi 8 février – La décision du Tribunal administratif sera rendue demain.

© FTV

Contrôler et réguler

Une opposition qui n’est pas nouvelle entre Nice et les propriétaires. Un groupe de loueurs Airbnb souhaitait une exonération fiscale .

Pour d’autres raisons, en 2019 Christian Estrosi voulait déjà contrôler et réguler les locations touristiques, notamment sur Airbnb. Des contrôles réguliers étaient annoncés pour traquer les propriétaires fraudeurs. La location touristique est limitée à 120 jours par an.

Par ailleurs, Airbnb annonce ce lundi souscrire en partie aux engagements demandés par des associations

d’élus, des collectivités territoriales et des métropoles, afin que l’activité des plateformes de locations touristiques entre particuliers soit plus transparente.





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