Nice

Le décret imposant le pass sanitaire à l’entrée de certains centres commerciaux des Alpes-Maritimes contesté au tribunal



La décision de la préfecture des Alpes-Maritimes de rendre obligatoire le pass sanitaire dans les plus grands centres commerciaux est contestée ce vendredi 3 septembre. Le tribunal administratif de Nice examinait le recours notamment de salariés.

Depuis le 16 août dernier, le pass sanitaire est obligatoire dans les centres commerciaux présentant une surface commerciale « utile » supérieure à 20.000 m2. Six sites des Alpes-Maritimes sont dans l’obligation de demander aux clients la présentation d’un pass sanitaire.

Une mesure qui doit s’appliquer jusqu’au 15 septembre.

Sont concernés : Cap 3000, les magasins Carrefour Lingostière, TNL et Antibes (ainsi que leurs galeries marchandes), Géant Casino Mandelieu et Auchan à La Trinité.

Polygone Riviera à Cagnes-sur-Mer échappe à cette exigence. « Au regard de la législation et de la jurisprudence, Polygone n’est pas considéré comme une seule unité commerciale, mais comme plusieurs qui, prises séparément, n’atteignent pas le seuil des 20.000m2« , avait justifié à Nice-Matin Philippe Loos, le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes.

34 personnes, représentées par Me Fabien Grech, avocat au barreau de Nice, ont décidé de contester devant la justice administrative le décret pris par le préfet des Alpes-Maritimes.

Rendez-vous était donc pris ce vendredi 3 septembre devant le tribunal administratif de Nice. Le président Christophe Tukov, premier conseiller au tribunal administratif de Nice, président de la chambre des urgences , conduit l’audience.

Qui conteste ?

Ce référé-liberté a été déposé par 23 requérants dont au moins un salarié de ces centres commerciaux. Les autres sont des clients. 

Le juge doit estimer s’il y a atteinte grave aux libertés fondamentales.

Le Conseil d’État avait récemment émis un avis en rappelant l’obligation d’accès aux produits de premières nécessités, argument repris par le préfet des Alpes-Maritimes dans son arrêté, considérant qu’on peut aller faire ses courses dans les environs des centres visés.

Et ailleurs ?

En Corse-du-Sud, c’est la logique a permis de suspendre le port du masque dans les centres commerciaux. L’amélioration de la situation sanitaire ainsi que la baisse de fréquentation de ces galeries, en lien avec la fin de la saison touristique, expliquent ce choix.

Trois grands centres commerciaux en Gironde et dans les Landes attaquent les arrêtés imposant le pass sanitaire. Installés à Saint-Pierre-du-Mont près de Mont-de-Marsan, à Sainte-Eulalie et à Saint-Médard-en-Jalles en Gironde, ces trois centres commerciaux ont décidé de contester l’obligation du pass sanitaire pour leurs clients. A l’image de nombreux autres centres en France. Première décision attendue lundi prochain.

Le tribunal administratif de Paris a maintenu cette semaine l’arrêté préfectoral dans les centres commerciaux parisiens. Il a été suspendu dans trois autres départements franciliens : les Yvelines, l’Essonne et les Hauts-de-Seine.

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