Nice

Attestation ou pas, déplacement dans le Var ou les Alpes, les réponses à vos questions sur ce troisième confinement

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Un couac avec la suppression de l’attestation de sortie sur 10 km ce samedi et toujours beaucoup de questions dans les Alpes-Maritimes. Je suis à la frontière, ai-je le droit d’aller dans le Var ? Est-ce que je peux aller en Corse ? Ai-je encore besoin d’une attestation ? On vous répond.

Après la publication d’une première attestation compliquée, avec 15 motifs de sortie différents, le gouvernement simplifie et allège les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter de ce samedi 20 mars.

Matignon indique que les attestations mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur distingueront dorénavant deux situations distinctes :

  • l’attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu ;
  • l’attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées comme les Alpes-Maritimes.

Avec ces changements de dernière minute, les Azuréens et beaucoup de Français confinés ont du mal à s’y retrouver. France 3 Provence Alpes Côte d’Azur répond aux principales questions que vous vous posez au sujet de ce troisième confinement. 

► Ai-je encore besoin d’une attestation ?

  • Plus d’attestation sur – de 10 km

Pour tout déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile entre 6h et 19h, il ne sera plus obligatoire de justifier également du motif de son déplacement. En cas de contrôle, il sera demandé de produire un simple justificatif de domicile (ex : document d’identité).

  • Attestation sur plus de 10 km

L’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux).

Le gouvernement indique que deux nouveaux modèles d’attestation seront mis en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur dans les prochaines heures.

Exemple d'attestation de déplacement dérogatoire.

Exemple d’attestation de déplacement dérogatoire.

© MAXPPP

► J’habite à la frontière, est-ce que je peux me rendre dans le Var ?

En vertu des nouvelles restrictions, il est désormais interdit de sortir des départements concernés, sauf pour « motif impérieux ». Il existe toutefois une « souplesse » pour les gens vivant à la limite d’un autre département, qui pourront y entrer en respectant un rayon de 30 km indique Camille Chaize, porte-parole du ministère de l’Intérieur.

Il est donc possible de se rendre dans le Var ou les Alpes-de-Haute-Provence si vous habitez dans les Alpes-Maritimes, dans un rayon de 30 kilomètres autour de votre domicile.

► Est-ce que je peux me rendre en Corse ?

Oui depuis un département confiné mais uniquement en justifiant d’un motif impérieux. Voici la liste des motifs impérieux dressée par le ministère de l’Intérieur : 

  • Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial :

– Décès d’un membre de la famille en ligne directe d’un frère ou d’une sœur et ou visite à une personne dont le pronostic vital est engagé, pour les membres de la famille en ligne directe. Pièces exigibles : acte ou certificat de décès, certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé.

– Garde d’enfants par le parent investi de l’autorité parentale ou dont le droit de garde est reconnu par une décision de justice. Pièces exigibles : décision de justice et pièce justificative du lieu de domicile.

– Assistance aux personnes âgées, malades ou handicapées ne disposant d’aucun autre soutien. Pièces exigibles : documents établissant la relation entre la personne aidante et la personne aidée, et attestant de la situation de la personne aidée.

– Convocation par une autorité judiciaire ou administrative. Pièce exigible : convocation par l’autorité administrative ou judiciaire.

– Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne. Pièces exigibles : titre de séjour expirant, acte de licenciement, etc…

– Mise en sécurité de la personne (protection de l’enfance et lutte contre les déplacements illicites d’enfants à l’étranger / protections des victimes de violence intrafamiliales). Pièces exigibles : tout document établissant la matérialité des faits.

– Retour vers la résidence principale lorsque le voyage a été commencé avant le 31 janvier 2021. Pièces exigibles : justificatif de résidence principale, présentation du billet aller au retour dans le cadre d’un billet aller-retour, l’aller devant être antérieur au 31 janvier 2021.

– Étudiants en début, reprise ou fin de cycle d’études. Pièce exigible : certificat de scolarité établi par l’établissement.

  • Motif impérieux de santé 

– Urgence médicale vitale (pour la personne ainsi qu’un accompagnant si sa présence est indispensable). Pièces exigibles : certificat médical, preuve d’une hospitalisation programmée, etc…

  • Motifs impérieux professionnels :

– Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport). Pièces exigibles : attestation de l’employeur, carte professionnelle des équipages du transport international de marchandises, du transport international de passagers, du transport international maritime.

– Professionnel de santé concourant à la lutte contre la Covid 19 ou participant à des opérations de coopération d’intérêt majeur en matière de santé. Pièce exigible : carte professionnelle.

– Missions ponctuelles liées à l’exercice de prérogatives de puissance publique (dont les missions diplomatiques) ne pouvant être différées ou reportées. Pièce exigible : carte professionnelle , ordre de mission.

– Sportifs professionnels de haut niveau pour la participation à des rencontres validées par le ministère des sports. Pièce exigible : carte professionnelle, certificat délivré par l’organisateur en lien avec le ministère des sports.

Des passagers embarque dans un avion à destination de Marseille à l'aéroport d'Ajaccio.

Des passagers embarque dans un avion à destination de Marseille à l’aéroport d’Ajaccio.

© Pascal POCHARD-CASABIANCA / AFP

Pour se rendre en Corse si vous avez plus de 11 ans, vous devez obligatoirement présenter un test PCR négatif de moins de 72 heures à l’embarquement sous peine de vous voir refuser l’accès à bord de l’avion ou du bateau comme l’indiquent la compagnie aérienne Air Corsica et les compagnies Corsica Ferries et Corsica Linea.





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